CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

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Le site «  frequence-running.com » et l’application « FREQUENCE Running » sont édités par la société FREQUENCE Running SAS.
Société par actions simplifiées au capital social de 2 000 euros.
Siège sociale : 114 rue des dames - 75017 Paris.
Immatriculées sous le numéro 82009956200010 R.C.S. Paris
Numéro de TVA FR 10820099562
Email : contact@frequence-running.com
Le site « frequence-running.com » est hébergé par 1&1 - France
L’application «  FREQUENCE Running » est hébergée chez Amazon Web Services, Inc.

Conditions Générales d’utilisation du site « frequence-running.com » et de l’application mobile « FREQUENCE Running ».

Sommaire

Article 1 : Objet
Article 2 : Définitions
Article 3 : Accès au service
Article 4 : Propriété intellectuelle
Article 5 : Protection des données à caractère personnelles
Article 6 : Garantie et limitation de responsabilités
Article 7 : Contributions par l’utilisateur
Article 8 : Consignes et responsabilité médicale de l’Utilisateur
Article 9 : Liens hypertextes
Article 10 : Évolution des Conditions générales d'utilisation
Article 11 : Durée
Article 12 : Droit à l'image
Article 13 : Droit applicable et juridiction compétente

Article 1 : Objet

1.1 Notre société exploite le Site et l’Application mobile (nommés globalement la Plateforme). Toute personne physique peut devenir Utilisateur de la Plateforme et accéder au service d'accompagnement à la préparation d’une course à pied. L’inscription est gratuite et vous permet d’utiliser les services de la Plateforme sans limitation.

1.2 Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services de la Plateforme « FREQUENCE Running » et leur utilisation par « l'Utilisateur ».

1.3 Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre la Plateforme « FREQUENCE Running » et l'Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

1.4 En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par la Plateforme.

1.5 FREQUENCE Running se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.

Article 2 : Définitions

Tous les mots ou expressions commençant par une majuscule sont utilisés avec le sens défini dans les conditions générales d’utilisation.

« Application » : désigne l’application mobile « FREQUENCE Running » exploitée par notre société.
« Utilisateur » : ce terme désigne toute personne qui utilise la Plateforme ou l'un des services proposés par la Plateforme. L’Utilisateur est un particulier. Les entreprises ou associations devront nous contacter au préalable afin de leur fournir un service adapté.
« Compte » : désigne le compte personnel de l’Utilisateur créé sur la Plateforme et permettant à l'Utilisateur d’accéder aux différents services.
« Membre » : désigne tout Utilisateur qui s’est inscrit et a ouvert un Compte sur la Plateforme pour accéder aux services proposés.
« Plateforme » : ce terme regroupe le Site et l’Application mobile « FREQUENCE Running ».
« Site » : désigne le site internet accessible à l’adresse url « frequence-running.com ».
« Identifiant et Mot de passe » : c'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le site. L'identifiant et le Mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à des services réservés aux membres du site. Le Mot de passe est confidentiel.

Article 3 : Accès au service

3.1 La Plateforme permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
-Plan de remise en forme pour la pratique de la course à pied.
-Plan d’entraînement personnalisé pour la préparation d’une course de 5 kilomètres au marathon (42 kilomètres).
-Actualités et Conseils autour de la nutrition sportive, de la course à pied et de sa pratique.
-Recherche de courses officielles dans le monde entier

3.2 L’application mobile « FREQUENCE Running » peut contenir des liens vers des sites internet d'annonceurs et de nos partenaires, afin de proposer des services ou des prestations payantes à l'Utilisateur. Il appartient à l’Utilisateur d’effectuer, avant de poursuivre une transaction avec un tiers, toute vérification nécessaire si un paiement sera dûe et les modalités de cette transaction. En aucun cas, la société « FREQUENCE Running » ne peut être associée aux prestations effectuées par les différents tiers.

3.3 La Plateforme est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

3.4 L’Utilisateur non Membre n'a pas accès aux services réservés aux Membres. Pour cela, il doit s'identifier à l'aide de son Identifiant et de son Mot de passe.

3.5 Notre société se réserve le droit de modifier à tout moment la liste de ces services.

3.6 Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de la société FREQUENCE Running SAS. L'accès aux services du Site et de l’Application mobile peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification des conditions générales d'utilisation. L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse : contact@frequence-running.com

Article 4 : Propriété Intellectuelle

4.1 Les marques, logos, signes et tout autre contenu de la Plateforme font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

4.2 L’Utilisateur s’engage à ne pas reproduire, publier, copier les différents contenus édités par « FREQUENCE RUNNING » sans avoir recueilli son autorisation préalable. En cas de défaut de réponse sous 15 jours, la demande doit être considérée comme refusée.

4.3 L’Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus de la Plateforme dans un cadre strictement privé. Toute reproduction totale ou partielle contenue dans la Plateforme à des fins commerciales est strictement interdite.

4.4 Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre la Plateforme sera pris en charge par l'Utilisateur.

4.5 Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par la Plateforme. L'Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

Article 5 : Protection des données à caractère personnel

5.1 Les informations demandées à l’inscription à la Plateforme sont nécessaires et obligatoires pour la création du Compte de l'Utilisateur. En particulier, l'adresse électronique pourra être utilisée par la Plateforme pour l'administration, la gestion et l'animation du service.

5.2 Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. La Plateforme est déclarée à la CNIL sous le numéro 1985850 v 0.

5.3 En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via son espace personnel qui se nomme dans l’application mobile « Mon Profil », par mail à cette adresse contact@frequence-running.com ou par voie postale au 95 avenue Parmentier, 75011.

5.4 L’Utilisateur est informé par les présentes Conditions Générales d’Utilisation de ce que les données à caractère personnel signalées comme étant obligatoires sur le formulaire d’inscription et recueillies dans le cadre du service décrit dans « l’article 1 » sont nécessaires à l’utilisation du service d’accompagnement du coureur à pied.

5.5 Les informations et données concernant les Utilisateurs de la Plateforme peuvent être transmises aux prestataires de service et à nos partenaires de notre société soumis à une obligation de non-divulgation.

Article 6 : Garantie et limitation de responsabilités

6.1 Les sources des informations diffusées sur la Plateforme sont réputées fiables. Toutefois, la Plateforme se réserve la faculté d'une non-garantie de l’exactitude des sources. Toutes les informations données sur la Plateforme le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent Site et de l'Application mobile.

6.2 L’Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est strictement interdit.

6.3 L’Utilisateur assume les risques liés à l'utilisation de son Identifiant et Mot de passe. La Plateforme décline toute responsabilité.

6.4 Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit de la société FREQUENCE Running SAS.

6.5 Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas assurée par la Plateforme. Toutefois, le site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

6.6 La responsabilité de la Plateforme ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

6.7 La Plateforme est accessible tous les jours 24h/24, sauf en cas de problème technique ou évènement hors de contrôle de notre société. Notre Plateforme peut faire l’objet de maintenance et de mises à jours afin de gérer le bon fonctionnement du Site et de l’Application mobile sans que l’Utilisateur soit averti.

Article 7 : Contributions par l’utilisateur

7.1 L’Utilisateur peut publier s’il le souhaite des publications sous de nombreuses formes qui comprend des photos, des images, des textes, des fichiers, des liens hypertextes. Chaque publication peut être relayée sur les réseaux sociaux et l’Utilisateur doit tenir compte qu’il est le seul responsable des contributions qu’il publie. Dans le cas d’une contribution publique, Le Membre est totalement conscient et informé que sa publication peut se retrouver référencée sur les différents moteurs de recherche (google, yahoo…) et donc consultable par tout internaute.

7.2 Le Membre est lui seul, responsable des contributions qu’il publie sur la Plateforme et doit respecter les lois et règlements en vigueur notamment ne pas faire apparaître directement ou indirectement des propos qui peuvent heurter la sensibilité des mineurs, porter atteinte à la vie privée de tiers, contenir des propos ou d’image d’initiants, présenter des images à caractère pornographique ou pédophile, diffamatoire, injurieux ou portant atteinte à l’image ou à la réputation d’une personne physique ou morale ou d’une marque. Il est strictement interdit de publier des propos incitant à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l’antisémitisme, à la xénophobie et à l’homophobie. Le Membre ne peut ni prospecter, ni communiquer des informations commerciales. Le Membre ne peut en aucun cas discriminer une personne ou un groupe de personnes pour les raisons suivantes :
-Ses opinions politiques
-Son appartenance à une ethnie
-À une religion
-Son orientation sexuelle

7.3 Le site exerce une modération à posteriori sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.

7.4 Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur la Plateforme, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

Article 8 : Consignes et responsabilité médicale de l’Utilisateur

8.1 La Plateforme « FREQUENCE Running » n'est pas un Site et une Application mobile médicale, que les conseils qui peuvent être donnés sont des conseils généraux et que si l’Utilisateur pense qu’au regard de sa santé ou pathologie ceux-ci ne sont pas adaptés, l'Utilisateur est invité à consulter un médecin.

8.2 Pour utiliser l’Application mobile « FREQUENCE Running », l’Utilisateur doit être âgé de plus de 16 ans et être en bonne santé.

8.3 L’Utilisateur doit accepter sans restriction les présentes Conditions Générales d’Utilisation. En ouvrant un Compte, l’Utilisateur accepte, expressément et sans réserve de respecter les Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme « FREQUENCE Running ».

8.4 Avant de commencer un plan d’entraînement personnalisé et pour la bonne pratique de l'utilisation de la Plateforme, l’Utilisateur doit impérativement consulter un médecin qui lui assure de pratiquer une activité sportive sans risques. Notre société recommande vivement à toute personne ayant des problèmes de santé comme le surpoids et les maladies cardio-vasculaires, de consulter un cardiologue ou un médecin du sport.

8.5 Une blessure ou un accident peut survenir pendant ou après la pratique d’une course à pied par l’Utilisateur de la Plateforme. Notre société « FREQUENCE Running SAS » ne peut en aucun cas être tenu responsable des différentes causes de blessures ou d’accident (même mortel) de l'Utilisateur.

Article 9 : Liens hypetextes

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur la Plateforme, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de notre société « FREQUENCE Running SAS » qui n'a pas le contrôle de ces liens. L'Utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité de la Plateforme concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

Article 10 : Évolution des conditions générales d'utilisation

La Plateforme se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans les conditions générales d'utilisation.

ARTICLE 11 : Durée

La durée des présentes Conditions Générales d’Utilisation est indéterminée. Les conditions générales d'utilisation produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur pendant toute la durée de l'utilisation du service.

Article 12 : Droit à l’image

Notre société « FREQUENCE Running SAS » organise de nombreux événements où les Utilisateurs peuvent y participer et être prit en photo. L’Utilisateur autorise la société « FREQUENCE Running SAS » d’utiliser et diffuser à titre gratuit et non exclusif des photographies où celui-ci est représenté. Les photographies sont susceptibles d’être reproduites sur les supports suivants :
-Publication dans une revue, ouvrage ou journal dénommé
-Publication pour une publicité
-Présentation au public lors de l’exposition
-Diffusion sur les réseaux sociaux (facebook, instagram, twitter…) et le site web intitulé « www.frequence-running.com »

Article 13 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisations ont été rédigées en langue française et sont soumises au droit français. Tout litige résultant de l’utilisation de la Plateforme sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, seuls les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de la ville de Paris sont compétents.